Code d'erreur BR-32
Que signifie l'erreur BR-32 ?
BR-32 est une règle de EN 16931. Si votre facture ne la respecte pas, le texte officiel de la règle ci-dessous indique ce qui est attendu. Les champs concernés sont listés en dessous.
Cette page affiche uniquement la règle officielle ; une explication en langage clair n'a pas encore été rédigée.
La règle officielle
“Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance VAT category code (BT-95).”
Texte officiel, dans la langue dans laquelle l'ensemble de règles le publie.
Champs concernés: BG-20 · BT-95