Dois-je utiliser la facturation électronique ?
Répondez à quelques questions pour savoir si l’obligation de facturation électronique s’applique à votre entreprise. Chaque résultat cite la source officielle.
Question 1
Votre entreprise est-elle établie en Belgique ?
Votre siège social est en Belgique, ou vous y avez un établissement stable.
Questions fréquentes
J’utilise le régime de franchise des petites entreprises. L’obligation s’applique-t-elle à moi ?
Oui. La page officielle indique que l’obligation s’applique si vous utilisez le régime de franchise des petites entreprises.
Je vends uniquement à des particuliers. Dois-je faire quelque chose ?
Vous ne devez pas envoyer de factures électroniques aux particuliers, mais vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.
Je gère une ASBL. Est-ce que cela s’applique ?
La page officielle ne traite pas les ASBL séparément. Ce qui compte, c’est si l’organisation est assujettie à la TVA et sa situation TVA ; répondez donc aux questions pour votre organisation, ou demandez à votre comptable.
Mes réponses sont-elles conservées ?
Non. Vos réponses restent dans votre navigateur pendant que vous utilisez la page et disparaissent quand vous la fermez.