Peppol gratuit : est-ce possible ?
Oui, mais pas via les pouvoirs publics : ils ne proposent pas d'application propre pour les factures électroniques entre entreprises. Quelques prestataires privés ont une formule gratuite. Attention : vous devez pouvoir envoyer mais aussi recevoir, et toutes les formules gratuites ne font pas les deux.
En tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous devez pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques via Peppol. Cela ne doit pas coûter cher. Selon les pouvoirs publics, il existe suffisamment de solutions abordables pour les petites entreprises, et même des solutions gratuites sur le marché.
Existe-t-il une solution gratuite des pouvoirs publics ?
Non. Les pouvoirs publics ont choisi de ne pas proposer d’application centrale pour les factures électroniques entre entreprises. Vous choisissez vous-même un logiciel auprès d’un prestataire. Le site efactuur.belgium.be publie une liste de solutions logicielles, mais les pouvoirs publics ne recommandent aucun produit, et figurer sur cette liste n’est ni un jugement de qualité ni une certification.
Mercurius est la salle du courrier électronique des autorités publiques : il sert aux factures adressées aux pouvoirs publics, pas aux factures entre entreprises.
Formules gratuites des prestataires
Voici ce que quelques prestataires disent eux-mêmes de leur formule gratuite, tel que nous l’avons lu sur leur propre site le 25 octobre 2026. Les prix et les conditions changent souvent : vérifiez-les avant de choisir. Cette liste n’est pas complète, nous n’avons aucun lien avec ces entreprises et n’en recommandons aucune.
- Accountable : enregistrement gratuit sur Peppol. Selon son propre tableau comparatif, la formule gratuite permet d’envoyer et de recevoir des factures électroniques en nombre illimité.
- Let’s Peppol (BARGE asbl) : envoi et réception gratuits, open source, financé par des dons et des sponsors. Selon son propre site, la disponibilité n’est pas un engagement juridiquement contraignant. L’enregistrement se fait avec votre eID et un lecteur de carte.
- Peppyrus : formule gratuite avec jusqu’à 100 messages Peppol sortants par mois, réception illimitée et 200 MiB de stockage. Peppyrus introduit de nouvelles formules à partir du 1er novembre 2026 et indique que la formule gratuite est maintenue.
- B2Brouter : formule gratuite pour envoyer et recevoir jusqu’à 24 factures nationales par an via Peppol, comptées ensemble.
- Billit : envoi gratuit. Pour recevoir des factures électroniques, une licence payante est nécessaire : la formule gratuite seule ne suffit donc pas.
À quoi faire attention avec une formule gratuite ?
- Pouvez-vous aussi recevoir ? L’obligation et l’amende portent sur l’envoi et la réception. Même si vous travaillez uniquement pour des particuliers, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.
- Les limites suffisent-elles ? Certaines formules gratuites comptent ensemble les factures envoyées et reçues, ou limitent leur nombre par mois ou par an.
- Pouvez-vous conserver vos factures ? Vous conservez les factures pendant 7 ans. Vérifiez l’espace de stockage offert et si vous pouvez télécharger vos factures. Voir Conserver les factures électroniques.
- Qui est derrière ? Un service gratuit sans engagement contraignant sur la disponibilité peut très bien convenir, mais sachez ce que vous choisissez.
Après votre enregistrement, vérifiez avec la vérification Peppol ci-dessus que vous êtes trouvable sur le réseau.
Lire le guide complet : La facturation électronique est-elle obligatoire pour moi ?
Questions fréquentes
Les pouvoirs publics proposent-ils une solution Peppol gratuite ?
Pouvoir envoyer gratuitement, est-ce suffisant ?
Puis-je utiliser Mercurius pour facturer des entreprises ?
Les abonnements payants sont-ils déductibles ?
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Sources
- De quoi ai-je besoin pour la facturation électronique ? (efactuur.belgium.be)
- Solutions logicielles pour l'envoi, la réception et le traitement des factures électroniques (efactuur.belgium.be)
- Incitants fiscaux à l'adoption de la facturation électronique (efactuur.belgium.be)
- Arrêté royal du 8 juillet 2025 relatif aux factures électroniques structurées, article 5 (Moniteur belge 14/07/2025)
Ce guide est une information générale, vérifiée auprès des sources officielles ci-dessus. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal ; pour votre situation, demandez à votre comptable ou à votre fournisseur de logiciel.