Puis-je utiliser un GLN ou un numéro de TVA comme identifiant Peppol ?

Un identifiant Peppol se compose d’un code de schéma, de deux-points et d’un numéro. Le code de schéma indique de quel type de numéro il s’agit. En Belgique, la règle est d’utiliser le numéro d’entreprise, mais ce n’est pas le seul numéro possible.

Le numéro d’entreprise passe toujours en premier

Selon la FAQ officielle, chaque entreprise belge est inscrite au moins avec son numéro d’entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), avec le code 0208. Les prestataires de services Peppol y sont contractuellement tenus. Ainsi, chaque fournisseur peut vous joindre via votre numéro d’entreprise, sans rien vous demander.

Autres identifiants : numéro de TVA, IBAN, GLN

D’autres identifiants Peppol peuvent être utilisés en complément et volontairement, si les parties concernées en conviennent entre elles :

• le numéro de TVA, avec le code 9925, par exemple 9925:BE0123456749 ;
• un GLN (Global Location Number de GS1), surtout utilisé dans le commerce et la logistique ;
• un IBAN ou un numéro DUNS.

Notre vérification Peppol contrôle chaque identifiant Peppol qui peut être formé à partir d’un numéro belge : le numéro d’entreprise et la variante TVA.

Pour en savoir plus sur le numéro d’entreprise comme identifiant Peppol, lisez Où trouver mon identifiant Peppol ?.