Comment vérifier un numéro de TVA (VIES) ?
Saisissez le numéro de TVA dans notre vérification du numéro de TVA. Elle interroge, via VIES, le service de la Commission européenne, directement l'administration fiscale du pays concerné. Vous voyez tout de suite si le numéro est valide et, si ce pays les communique, le nom et l'adresse.
VIES est le service de la Commission européenne qui vous permet de vérifier les numéros de TVA des entreprises dans l’UE. Il est surtout utile pour des clients dans d’autres pays de l’UE, mais fonctionne aussi pour les numéros belges.
Comment fonctionne VIES ?
VIES n’a pas de base de données propre. À chaque vérification, le système interroge en temps réel la base de données de l’administration fiscale du pays concerné : ce numéro y est-il enregistré ? Si oui, vous voyez « valide ». Certains pays donnent aussi le nom et l’adresse ; d’autres non, pour des raisons de protection de la vie privée.
Un numéro de TVA belge se compose de BE suivi du numéro d’entreprise, par exemple BE 0123.456.749.
Le numéro est invalide : que faire ?
- Vérifiez-le avec votre client : le nombre de caractères, la longueur et le code pays sont-ils corrects ?
- S’il reste invalide, demandez à votre client de prendre contact avec sa propre administration fiscale. Elle seule peut modifier les données dans VIES.
Attention : certains pays n’enregistrent dans VIES que les numéros des entreprises qui se sont déclarées pour le commerce au sein de l’UE. Un numéro correct peut donc malgré tout y apparaître comme invalide.
Pourquoi est-ce important ?
Pour une livraison à un client dans un autre pays de l’UE, vous devez vérifier que ce client est un assujetti ; cela détermine le bon traitement TVA. Le numéro de TVA valide de votre client doit alors figurer sur votre facture. Si votre propre numéro est invalide dans VIES, prenez contact avec votre propre administration fiscale.
Vous voulez ensuite savoir si le client peut aussi recevoir des factures électroniques ? Utilisez alors la vérification Peppol.
Lire le guide complet : La facturation électronique est-elle obligatoire pour moi ?
Questions fréquentes
Pourquoi je ne vois ni nom ni adresse ?
Puis-je voir si un numéro était valide auparavant ?
Puis-je rechercher un numéro de TVA par nom ?
Que faire si je ne peux pas confirmer le numéro de TVA de mon client ?
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Sources
Ce guide est une information générale, vérifiée auprès des sources officielles ci-dessus. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal ; pour votre situation, demandez à votre comptable ou à votre fournisseur de logiciel.