Une note de crédit doit-elle aussi passer par Peppol ?

Une note de crédit corrige une facture, par exemple en cas de retour ou de montant erroné. Depuis l’obligation de facturation électronique, la question se pose : sous quelle forme ?

Note de crédit sur une facture électronique

Selon la FAQ officielle, tout document qui :

• modifie la facture électronique structurée d’origine, et
• y fait référence de manière spécifique et non équivoque,

vaut lui-même facture électronique structurée. Il est émis dans le même format que la facture d’origine. Les notes de crédit et les notes de débit passent donc elles aussi par Peppol.

Note de crédit sur une ancienne facture PDF

Cette exigence ne s’applique que si la facture d’origine était une facture électronique. S’il s’agissait d’un PDF, par exemple une facture antérieure au 1 janvier 2026, il n’y a pas d’exigence de format. Une note de crédit en PDF reste alors possible, si le client l’accepte.

Si le fournisseur choisit malgré tout d’envoyer la note de crédit sous forme de facture électronique, le client doit l’accepter.

Consulter une note de crédit

Ouvrez une note de crédit ci-dessous pour voir à quelle facture elle se rapporte et quels montants sont crédités. Le fichier reste sur votre ordinateur.