Comment envoyer une facture électronique aux pouvoirs publics (Mercurius) ?
Les pouvoirs publics reçoivent les factures électroniques structurées via Peppol. Avec un logiciel de facturation connecté à Peppol, vous les envoyez comme à n'importe quel autre client. Sans logiciel adapté, vous pouvez encoder manuellement vos factures et notes de crédit dans le portail Mercurius des autorités.
Vis-à-vis des pouvoirs publics, la facturation électronique était déjà obligatoire bien avant l’obligation générale entre entreprises. Les marchés publics publiés après le 1 mars 2024 sont concernés ; l’arrêté royal du 9 mars 2022 en fixe les règles.
Comment savoir si mon client est un pouvoir public ?
Recherchez votre client dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Si la rubrique « Hoedanigheden » (Qualités) contient la mention « Aanbestedende overheid - Sinds [datum] » (Pouvoir adjudicateur - Depuis [date]), l’obligation pour les pouvoirs publics s’applique à lui.
Pour savoir si votre client est sur Peppol, utilisez la vérification Peppol ci-dessous :
Avec un logiciel
Tous les pouvoirs adjudicateurs européens doivent pouvoir recevoir des factures électroniques structurées conformes à la norme européenne. Si vous avez un logiciel de facturation connecté à Peppol, vous envoyez simplement la facture comme à n’importe quel autre client.
Sans logiciel : le portail Mercurius
Si vous n’avez pas encore de logiciel adapté, vous pouvez en attendant encoder manuellement vos factures et notes de crédit dans le portail Mercurius des autorités. Mercurius vous aide aussi à suivre la réception et le traitement de vos factures chez tous vos clients publics.
Les autorités recommandent toutefois vivement de vous procurer un outil de facturation électronique ou de mettre à jour votre outil actuel : depuis le 1 janvier 2026, vous en avez de toute façon besoin pour vos factures à d’autres entreprises. Lisez Comment inscrire mon entreprise sur Peppol ?.
Lire le guide complet : La facturation électronique est-elle obligatoire pour moi ?
Questions fréquentes
Comment savoir si mon client est un pouvoir public ?
Puis-je aussi envoyer des notes de crédit via Mercurius ?
Puis-je aussi suivre mes factures dans Mercurius ?
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Sources
- Comment envoyer votre e-facture à l'administration ? (efactuur.belgium.be)
- Questions générales sur l'obligation B2G (efactuur.belgium.be)
- Qui est concerné par la facturation électronique ? (efactuur.belgium.be)
Ce guide est une information générale, vérifiée auprès des sources officielles ci-dessus. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal ; pour votre situation, demandez à votre comptable ou à votre fournisseur de logiciel.