Comment vérifier si une entreprise est sur Peppol ?

Depuis le 1 janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA s’envoient des factures électroniques structurées via Peppol. Avant d’envoyer une facture, vous voulez donc savoir si votre client peut la recevoir.

De quoi ai-je besoin ?

Uniquement du numéro d’entreprise de la société. En Belgique, chaque entreprise est inscrite sur Peppol au minimum sous son numéro d’entreprise, avec le code de schéma 0208. Vous n’avez donc pas besoin de demander un identifiant Peppol séparé à votre client.

Que vérifie la vérification Peppol ?

Notre vérification consulte en direct le registre Peppol, comme le font les logiciels Peppol avant d’envoyer une facture. Nous vérifions chaque identifiant Peppol qui peut être formé à partir du numéro (le numéro d’entreprise et le numéro de TVA), nous demandons au prestataire de l’entreprise quels documents elle accepte, et nous recherchons le nom dans le Peppol Directory public.

Les autorités renvoient elles-mêmes au Peppol Directory pour voir quels clients et fournisseurs sont prêts à recevoir des factures électroniques structurées. Une entreprise inscrite sur Peppol indique ainsi qu’elle accepte les factures électroniques.

Que faire si l’entreprise n’y figure pas ?

• Votre client n’est pas prêt : vous pouvez alors envoyer la facture d’une autre manière, sur papier ou par voie électronique, par exemple en pdf. La voie électronique n’est permise que si votre client est d’accord. Vous respectez ainsi votre obligation de facturation. Votre client doit toutefois se mettre en règle sans délai.
• Votre fournisseur n’est pas prêt : vous pouvez en principe refuser la facture. Vous conservez votre droit à déduction de la TVA sur une facture émise d’une autre manière.

Une fois que votre client est prêt, vous n’avez pas besoin de renvoyer les anciennes factures sous forme de facture électronique. Votre client ne sait pas comment s’inscrire ? Envoyez-lui notre guide S’inscrire sur Peppol.