Mon client n'est pas sur Peppol : que faire ?

Depuis le 1 janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s’envoyer des factures électroniques. Mais que faire si votre client n’est techniquement pas encore prêt ? Une règle de repli existe pour cela.

Comment savoir si mon client est prêt ?

Vérifiez le numéro d’entreprise de votre client dans la vérification Peppol. S’il n’est pas sur Peppol, il ne peut pas encore recevoir de factures électroniques.

Que puis-je faire alors ?

Si votre client ne peut pas recevoir de facture électronique pour des raisons techniques, lui-même ou via un prestataire, vous n’êtes pas obligé d’émettre une facture électronique. Vous devez toutefois émettre une facture :

• sur papier, ou
• par voie électronique, par exemple en document Word ou pdf, si votre client est d’accord et que vous vous entendez sur une alternative sûre.

Cette facture est juridiquement valable : vous respectez ainsi votre obligation de facturation.

Que doit faire mon client ?

La règle de repli n’aide que l’expéditeur. Le destinataire reste tenu de pouvoir recevoir des factures électroniques, et doit pour cela prendre sans délai les mesures nécessaires. N’hésitez pas à envoyer à votre client notre guide Comment inscrire mon entreprise sur Peppol ?.

C’est l’inverse et votre fournisseur ne vous envoie pas de factures électroniques ? Lisez alors Mon fournisseur n’envoie pas encore de factures électroniques.