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Belgique · FR

Je travaille uniquement pour des particuliers. Dois-je passer à la facturation électronique ?

L'obligation ne s'applique pas à vos factures adressées à des particuliers. Mais si vous avez un numéro de TVA actif et que vous achetez auprès d'entreprises belges, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs.

Vérifié le 25 octobre 20261 min de lectureSources

Beaucoup de petits indépendants travaillent surtout pour des particuliers : un coiffeur, un plombier, un coach. Doivent-ils passer à la facturation électronique ? La réponse a deux volets.

Vos factures aux particuliers : pas d’obligation

L’obligation de facturation électronique s’applique entre entreprises belges assujetties à la TVA. Elle ne s’applique pas aux factures adressées à des clients particuliers. Une facture PDF ou papier y reste valable.

Vos factures entrantes : vous devez pouvoir les recevoir

Si vous avez un numéro de TVA actif et que vous achetez auprès d’entreprises belges, par exemple du matériel ou un logiciel, ces fournisseurs doivent vous envoyer des factures électroniques. Vous devez donc pouvoir les recevoir. Le site officiel le dit expressément : celui qui ne facture qu’à des particuliers mais achète auprès d’une entreprise belge est bien concerné par l’obligation.

Seul celui qui n’émet aucune facture à des assujettis à la TVA belges et n’en reçoit aucune de leur part n’est pas concerné.

Vous avez un doute ? Répondez aux questions ci-dessous ; chaque réponse renvoie à la source officielle.

Comment commencer ?

Pour recevoir, vous avez besoin d’un logiciel connecté à Peppol ; c’est aussi par ce biais que vous êtes inscrit sur Peppol. Lisez Comment inscrire mon entreprise sur Peppol ?.

Lire le guide complet : La facturation électronique est-elle obligatoire pour moi ?

Questions fréquentes

Puis-je encore envoyer une facture PDF à des particuliers ?
Oui. Pour les opérations avec des clients particuliers, une facture PDF reste valable.
Je ne facture personne et n'achète auprès de personne en Belgique. L'obligation s'applique-t-elle ?
Non. L'obligation ne s'applique pas aux entreprises qui n'émettent aucune facture à des assujettis à la TVA belges et n'en reçoivent aucune de leur part.
Comment recevoir des factures électroniques si je facture peu ?
Via un logiciel connecté à Peppol. La liste des autorités reprend aussi des solutions utilisables en partie gratuitement ou à un prix limité.

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Sources

Ce guide est une information générale, vérifiée auprès des sources officielles ci-dessus. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal ; pour votre situation, demandez à votre comptable ou à votre fournisseur de logiciel.