Je travaille uniquement pour des particuliers. Dois-je passer à la facturation électronique ?
L'obligation ne s'applique pas à vos factures adressées à des particuliers. Mais si vous avez un numéro de TVA actif et que vous achetez auprès d'entreprises belges, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs.
Beaucoup de petits indépendants travaillent surtout pour des particuliers : un coiffeur, un plombier, un coach. Doivent-ils passer à la facturation électronique ? La réponse a deux volets.
Vos factures aux particuliers : pas d’obligation
L’obligation de facturation électronique s’applique entre entreprises belges assujetties à la TVA. Elle ne s’applique pas aux factures adressées à des clients particuliers. Une facture PDF ou papier y reste valable.
Vos factures entrantes : vous devez pouvoir les recevoir
Si vous avez un numéro de TVA actif et que vous achetez auprès d’entreprises belges, par exemple du matériel ou un logiciel, ces fournisseurs doivent vous envoyer des factures électroniques. Vous devez donc pouvoir les recevoir. Le site officiel le dit expressément : celui qui ne facture qu’à des particuliers mais achète auprès d’une entreprise belge est bien concerné par l’obligation.
Seul celui qui n’émet aucune facture à des assujettis à la TVA belges et n’en reçoit aucune de leur part n’est pas concerné.
Vous avez un doute ? Répondez aux questions ci-dessous ; chaque réponse renvoie à la source officielle.
Comment commencer ?
Pour recevoir, vous avez besoin d’un logiciel connecté à Peppol ; c’est aussi par ce biais que vous êtes inscrit sur Peppol. Lisez Comment inscrire mon entreprise sur Peppol ?.
Lire le guide complet : La facturation électronique est-elle obligatoire pour moi ?
Questions fréquentes
Puis-je encore envoyer une facture PDF à des particuliers ?
Je ne facture personne et n'achète auprès de personne en Belgique. L'obligation s'applique-t-elle ?
Comment recevoir des factures électroniques si je facture peu ?
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La facturation électronique est-elle obligatoire pour moi ?
Le guide complet de l'obligation belge de facturation électronique depuis le 1 janvier 2026 : pour qui elle s'applique, les exceptions, la tolérance et que faire si un client ou un fournisseur n'est pas prêt.
L'obligation de facturation électronique s'applique-t-elle aussi avec le régime de franchise ?
Les petites entreprises sous le régime de franchise de la TVA sont elles aussi en principe concernées par l'obligation de facturation électronique. Ce que cela signifie pour vous.
Comment inscrire mon entreprise sur Peppol ?
Vous ne pouvez pas vous inscrire vous-même sur Peppol. Voici comment se déroule l'inscription, via votre logiciel ou un prestataire de services Peppol, et comment en vérifier le résultat.
Sources
- Les factures électroniques structurées entre entreprises sont obligatoires depuis 2026 (efactuur.belgium.be)
- Fin de la période de tolérance générale pour la facturation électronique (efactuur.belgium.be, 07/04/2026)
- Qu'est-ce qu'une facture électronique ? (efactuur.belgium.be)
Ce guide est une information générale, vérifiée auprès des sources officielles ci-dessus. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal ; pour votre situation, demandez à votre comptable ou à votre fournisseur de logiciel.