Code d'erreur BR-CO-09
Un numéro de TVA n'a pas de préfixe pays
Les numéros de TVA (BT-31, BT-48, BT-63) doivent commencer par leur code pays, par exemple BE ou DE (la Grèce peut utiliser EL).
La règle officielle
“The Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) and the Buyer VAT identifier (BT-48) shall have a prefix in accordance with ISO code ISO 3166-1 alpha-2 by which the country of issue may be identified. Nevertheless, Greece may use the prefix ‘EL’.”
Texte officiel, dans la langue dans laquelle l'ensemble de règles le publie.
Champs concernés: BT-31 · BT-63 · BT-48
Causes fréquentes
- Le numéro de TVA a été saisi sans ses lettres de pays, p. ex. 0712345630 au lieu de BE0712345630.
- Un numéro d'entreprise a été indiqué dans le champ du numéro de TVA.
Comment corriger
- Écrivez les numéros de TVA avec le code pays devant, sans espaces ni points.
Où corriger cela dans votre logiciel
- orgaMAX: Stammdaten › Meine Firma (page d'aide)
- Banqup:
Do not enter 0% VAT for them: select Outside the scope of VAT as the VAT treatment instead.
(page d'aide)
D'après la page d'aide de chaque fournisseur, consultée le 25 octobre 2026. Les menus peuvent changer ; nous ne sommes pas liés à ces fournisseurs.
Incorrect ou correct (UBL)
Incorrect
<cac:PartyTaxScheme> <cbc:CompanyID>0712345630</cbc:CompanyID> <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme> </cac:PartyTaxScheme>
Correct
<cac:PartyTaxScheme> <cbc:CompanyID>BE0712345630</cbc:CompanyID> <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme> </cac:PartyTaxScheme>