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Code d'erreur BR-CO-17

Un montant de TVA ne correspond pas à son taux

Chaque montant de TVA (BT-117) doit être égal à sa base imposable (BT-116) multipliée par son taux (BT-119), arrondi à deux décimales.

La règle officielle

“VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) x (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals.”
Dans EN 16931 1.3.16 (UBL), EN 16931 1.3.17 (UBL), EN 16931 1.3.17 (CII)Gravité : Erreur

Texte officiel, dans la langue dans laquelle l'ensemble de règles le publie.

Champs concernés: BT-117 · BT-116 · BT-119

Causes fréquentes

  • La TVA a été calculée et arrondie par ligne, puis additionnée, au lieu d'être calculée sur la base imposable par taux.
  • Le mauvais taux a été utilisé pour le calcul.

Comment corriger

  • Calculez la TVA par taux sur la base imposable et arrondissez à deux décimales.

Où corriger cela dans votre logiciel

D'après la page d'aide de chaque fournisseur, consultée le 25 octobre 2026. Les menus peuvent changer ; nous ne sommes pas liés à ces fournisseurs.

Incorrect ou correct (UBL)

Incorrect
<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">1787.50</cbc:TaxableAmount>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">370.00</cbc:TaxAmount>
  <cac:TaxCategory>
    <cbc:ID>S</cbc:ID>
    <cbc:Percent>21</cbc:Percent>
    …
  </cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>
Correct
<cac:TaxSubtotal>
  <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">1787.50</cbc:TaxableAmount>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">375.38</cbc:TaxAmount>
  <cac:TaxCategory>
    <cbc:ID>S</cbc:ID>
    <cbc:Percent>21</cbc:Percent>
    …
  </cac:TaxCategory>
</cac:TaxSubtotal>