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Code d'erreur BR-S-09

Un montant de TVA ne correspond pas à son taux

Pour la TVA au taux normal, le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base imposable (BT-116) multipliée par le taux (BT-119).

La règle officielle

“The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Standard rated" shall equal the VAT category taxable amount (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).”
Dans EN 16931 1.3.16 (UBL), EN 16931 1.3.17 (UBL), EN 16931 1.3.17 (CII)Gravité : Erreur

Texte officiel, dans la langue dans laquelle l'ensemble de règles le publie.

Champs concernés: BT-117 · BG-23 · BT-118 · BT-116 · BT-119

Causes fréquentes

  • La TVA a été arrondie par ligne au lieu de par taux.
  • Le montant de la TVA a été saisi à la main.

Comment corriger

  • Recalculez la TVA pour ce taux : base imposable × taux, arrondie à deux décimales.

Où corriger cela dans votre logiciel

D'après la page d'aide de chaque fournisseur, consultée le 25 octobre 2026. Les menus peuvent changer ; nous ne sommes pas liés à ces fournisseurs.

Incorrect ou correct (UBL)

Incorrect
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">1787.50</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">370.00</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory>
  <cbc:ID>S</cbc:ID>
  <cbc:Percent>21</cbc:Percent>
  …
Correct
<cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">1787.50</cbc:TaxableAmount>
<cbc:TaxAmount currencyID="EUR">375.38</cbc:TaxAmount>
<cac:TaxCategory>
  <cbc:ID>S</cbc:ID>
  <cbc:Percent>21</cbc:Percent>
  …