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Code d'erreur BR-CO-18

La ventilation de la TVA manque

Une facture doit contenir au moins une ventilation de la TVA (BG-23).

La règle officielle

“An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23).”
Dans EN 16931 1.3.16 (UBL), EN 16931 1.3.17 (UBL), EN 16931 1.3.17 (CII)Gravité : Erreur

Texte officiel, dans la langue dans laquelle l'ensemble de règles le publie.

Champs concernés: BG-23

Causes fréquentes

  • Les lignes n'ont pas de taux ou de catégorie de TVA.
  • Les données TVA de votre entreprise ou du client sont incomplètes.

Comment corriger

  • Donnez à chaque ligne un taux de TVA, puis recalculez.
  • Complétez les données TVA de votre entreprise et du client.

Où corriger cela dans votre logiciel

D'après la page d'aide de chaque fournisseur, consultée le 25 octobre 2026. Les menus peuvent changer ; nous ne sommes pas liés à ces fournisseurs.

Incorrect ou correct (UBL)

Incorrect
<cac:TaxTotal>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">375.38</cbc:TaxAmount>
</cac:TaxTotal>
Correct
<cac:TaxTotal>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">375.38</cbc:TaxAmount>
  <cac:TaxSubtotal>
    <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">1787.50</cbc:TaxableAmount>
    <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">375.38</cbc:TaxAmount>
    <cac:TaxCategory>…</cac:TaxCategory>
  </cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>